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Contexte de l'initiative

Le trafic de données qui ne cesse d’augmenter, les réseaux parallèles de plusieurs opérateurs téléphoniques, les réseaux d’objets connectés (Internet of Things) et le fonctionnement continu du wifi (même lorsqu’il n’est pas en utilisation) ont pour effet que nous sommes de plus en plus irradié.e.s, 24h sur 24 et 7 jours par semaine. Nous ne pouvons pas nous soustraire aux rayonnements non ionisants, ni dans les espaces publics, ni au travail, ni à la maison – même pas dans notre lit, alors que la récupération nocturne de notre organisme serait si importante pour notre santé. Quant à l’ampleur et aux risques de notre exposition aux RNI, nous n’en sommes que très peu ou pas du tout informé.e.s, comme c’était le cas par le passé en ce qui concerne le tabac et l’amiante, et plus récemment les pesticides. Les conséquences des RNI sur notre santé sont systématiquement minimisées dans le débat public. 

Nous ne pouvons ni voir, ni entendre, ni sentir le rayonnement non ionisant (RNI). Et pourtant, il est omniprésent, partout où nous vivons et travaillons. Il se présente sous trois formes distinctes : électrique, magnétique et électromagnétique. Les deux premières formes, à basse fréquence, se répandent à travers les chemins de fer, les conduites électriques, les transformateurs, les appareils électroménagers (de la lampe de chevet à la cuisinière à induction), les équipements de bureautique et les machines. Le rayonnement électromagnétique, à haute fréquence, est utilisé pour la téléphonie mobile 2G, 3G, 4G et nouvellement 5G, avec ses antennes émettrices, les smartphones et les tablettes. Dans notre environnement proche, il se répand à travers les réseaux non filaires composés d’ordinateurs, de routeurs wifi, d’imprimantes, de téléviseurs, d’installations domotiques, de compteurs d’eau connectés ainsi que d’appareils connectés par Bluetooth tels que souris, claviers, télécommandes TV et écouteurs.

Même si elle a subi quelques modifications techniques, l’ordonnance du Conseil fédéral sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) du 23 décembre 1999 a plus de 20 ans et se base sur des connaissances et une interprétation de la souveraineté qui ne sont plus compatibles avec la réalité et le besoin de transparence actuels. 
 

Ce que nous voulons réaliser avec cette initiative

  • Protection de l’électrosmog provenant notamment de la téléphonie mobile
    La Confédération, les cantons et les communes doivent protéger les humains, les animaux et la nature du rayonnement non ionisant, comme c’est déjà le cas pour le rayonnement ionisant (rayons gamma, rayons X et rayons cosmiques) dans la Constitution fédérale. Une nouvelle conception de l’approvisionnement en téléphonie mobile permet de réduire massivement la charge en ondes. 

  • La technique la plus rapide et la plus sûre au moyen du raccordement fixe
    Un service universel pour tous les bâtiments au moyen d’un raccordement à large bande et le développement rapide du réseau de fibre optique livrent la base pour une télécommunication faible en rayonnement.  

  • Structure de réseau unique pour une bonne connexion et une communication sûre
    La mise en place d’une technologie d’information et de communication doit se faire selon le principe  de l’exposition aussi faible que possible. Grâce à un réseau de téléphonie mobile unique, on pourra garantir des distances de signal aussi courtes que possible et ainsi facilement réduire l‘exposition.

  • Pas d’irradiation forcée de nos espaces vitaux
    Personne ne doit être exposé sans le vouloir aux ondes dans son logement. Les sources de rayonnement privées ne doivent pas nuire aux voisinage. Ceci peut être garanti au moyen d’une structure de réseau appropriée. Nous devons pouvoir décider nous-même comment nous souhaitons communiquer dans notre  propre espace vital.

  • Exposition aussi faible que possible à l’intérieur des bâtiments
    Lors de l’utilisation d’appareils connectés sans fil tels qu’ordinateurs, téléphone, multimédia ou domotique, c’est le principe de la distance de signal minimale qui s’applique, c’est-à-dire réduite à la pièce concernée – également pour protéger le voisinage. Notre smartphone ne doit pas être relié à l’antenne qui se trouve à l’extérieur, mais à un routeur ou modem à l’intérieur, ou, encore bien mieux, par voie câblée et sans ondes.

  • Prise en compte de l’ICT dans la stratégie énergétique et climatique
    Il s’agit d’éviter que la consommation d’énergie causée par les technologies d’information et de communication n’augmente de manière exponentielle.

Les revendications de l'industrie en faveur de valeurs limites plus élevées rappellent les années 1990 à Niels Kuster. «A l'époque, on disait aussi que des valeurs limites plus restrictives nous feraient revenir à l'âge de pierre.  En fait, elles nous obligent à construire des réseaux de téléphonie mobile plus intelligents, au lieu d'optimiser les coûts à court terme.»

NIels Kuster, professeur à l'EPF, a lancé en 1999 la fondation It’is pour la recherche concernant les technologies de l'information. Extrait du Beobachter du 27.09.2018 à l'occasion de la publication de l'étude NTP.

Service universel en fibre optique

Un réseau de fibre optique jusque dans tous les foyers améliorerait encore davantage l’efficacité de nos moyens de communication et réduirait considérablement notre exposition au rayonnement. (Publication AefU Oekoskop 2020-2)

« ... C'est pourquoi le modèle de Saint-Gall est orienté vers l'avenir. Déjà aujourd'hui, il amène les données, à travers la fibre optique et sans émissions, aussi près que possible de l'utilisateur. Entre l'appareil et l'antenne, il n'y a donc que quelques mètres et peu d'obtacles que l'onde radioélectrique doit franchir.»


Jürg Baumann, ehem. Chef der Sektion NIS beim BAFU, über das Potential des St. Galler Pilotprojekt. BAFU-Schweiz; umwelt 3/2015, S.45

Prise en compte de l’ICT dans la stratégie énergétique

En raison du débit de données élevée, la 5G contribuera à une bien meilleure résolution vidéo et à la réalité augmentée. Par conséquent, l’infrastructure devra être développée. Les stations de base et les centres de données vont contribuer à une augmentation massive de la consommation d’énergie.
Aujourd’hui, presque 10% de la consommation d’énergie mondiale rest imputable à l’Internet. Avec la 5G, elle augmentera de manière exponentielle de 20 à 50% jusqu‘en 2030 – malgré une amélioration de l‘efficacité des appareils.  

Sans limitation telle que la baisse des valeurs limites pour les installations de téléphonie, le volume des données va exploser et l’infrastructure ICT va être fortement étendue. L’augmentation fulgurante de la consommation d’énergie ne pourra pas être couverte par des énergies renouvelables et empêchera de supprimer les énergies fossiles  provenant du nucléaire, du gaz et du charbon.   

La consommation d’énergie dans le secteur informatique va augmenter de manière exponentielle de 20 à 50% jusqu’en 2030 – malgré une amélioration de l’efficacité des appareils.

Anders S.G. Andrae, Huawei Technologies, Schweden R&D Center

Minimiser sa propre exposition au rayonnement


La plus grande part de la communication mobile a lieu dans des espaces intérieurs. Le rayonnement doit traverser les murs des bâtiments et perd beaucoup en énergie. Il serait beaucoup plus sensé que les antennes extérieures alimentent uniquement les utilisateurs à l’air libre et que l’intérieur soit desservi par le raccordement fixe. Dans la mesure du possible, ceci devrait se faire sans ondes et par câble, ou sinon sans fil mais avec une puissance d’émission minimale – en faveur de notre santé et de celle de nos voisins. 

«Un réseau de téléphonie mobile basé sur le principe des petites cellules expose les utilisateurs à deux à dix fois moins de rayonnement qu'un réseau de conception classique. Pour les utilisateurs fréquents, l'exposition est jusqu'à 600 fois moindre.»

Beobachter, déc. 2019

Distances radio aussi courtes que possible

Un postulat de Brigitte Häberli-Koller, accepté par 25 contre 16 voix au Conseil des Etats, soutient que le Conseil fédéral se doit, face aux inquiétudes de la population, de remettre en question de manière objective et sérieuse non seulement les valeurs limites, mais également l’architecture du réseau. Le rapport du Conseil fédéral doit placer au centre la faisabilité et les conséquences d’un développement des réseaux de téléphonie mobile, exige Häberli-Koller. Elle souhaite obtenir des déclarations concrètes. 

Extrait du postulat: „L'administration fédérale ne semble disposer d'aucune stratégie cohérente sur la manière d'aménager les réseaux de façon judicieuse et sur la manière de promouvoir l'innovation dans le domaine de l'architecture des réseaux. En fin de compte, il ne s'agit pas, pour la société et pour l'économie, de communiquer autant que possible au moyen de la téléphonie mobile, mais bien d'aménager la transmission des données de telle sorte qu'elle soit fiable et de grande qualité. Il est aussi possible de le faire en transmettant un signal au moyen des ondes électromagnétiques pendant un laps de temps aussi bref que possible, ou alors au moyen, par exemple, de la fibre optique. Je retiens du débat qui a eu lieu jusqu'à présent que la Confédération veut laisser l'initiative de l'innovation dans ce domaine aux seuls acteurs du marché. C'est tout bonnement inacceptable. Le Conseil fédéral se doit, face aux inquiétudes de la population, de réexaminer, avec toute objectivité et tout le sérieux requis, non seulement les valeurs limites applicables à la protection contre le rayonnement, mais aussi l'architecture des réseaux.“

Le meilleur réseau pour minimiser les atteintes de la téléphonie mobile est un réseau dense d'émetteurs faibles.

Rapport DETEC, auquel ont participé les opérateurs de téléphonie mobile.

Empêcher l’irradiation de nos espaces vitaux

Le déploiement d’un nouveau réseau 5G nécessiterait au minimum 20’000 installations de téléphonies supplémentaires et permettrait de connecter jusqu’à un million d’appareils par kilomètre carré. Le niveau de rayonnement va ainsi massivement augmenter. Sans tenir compte des potentielles répercussions nocives sur la santé et l’environnement provenant du rayonnement des antennes adaptatives et des fréquences élevées, les opérateurs réclament une augmentation des valeurs limites de 6 V/m à 20 V/m.  Des sondages auprès de la population montrent toutefois que la majorité est contre une augmentation de ces valeurs limites et souhaite être protégée de l’irradiation forcée.

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