Bon à savoir

La protection de la santé contre le rayonnement non ionisant (RNI), appelé couramment électrosmog, doit enfin être ancrée dans la Constitution fédérale. Cela se fait à l'art. 118 Protection de la santé, où figure déjà la protection contre les rayonnements radioactifs (ionisants). L'initiative vise à renforcer le principe de précaution, à garantir une exposition aux rayonnements aussi faible que possible pour l’humain, l'animal et l'environnement et à promouvoir une infrastructure de communication plus durable.

Que demande l'initiative?

Les installations et les appareils doivent respecter le principe de l'exposition la plus faible possible. Les bâtiments doivent en principe être approvisionnés en services de télécommunication par câble. La transmission de données sans fil doit se faire sur des distances radio aussi courtes que possible.

Les dispositions transitoires empêchent l'introduction des ondes millimétriques pour la téléphonie mobile ainsi qu'un nouvel affaiblissement du niveau de protection actuel jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions d'exécution.

Quel est l'impact de l'initiative?

L'introduction de nouvelles générations de téléphonie mobile nécessite une refonte de l'infrastructure des télécommunications. Grâce à un réseau de fibre optique performant, à l’approvisionnement des espaces intérieurs à travers le réseau fixe et à l’évitement du rayonnement inutile à travers les bâtiments, nous obligeons les fournisseurs en télécommunication à l’innovation et au développement durable de leur réseau. Un rayonnement plus faible signifie moins de risques, ce qui est techniquement réalisable en prévoyant des distances de transmission aussi courtes et une pénétration des bâtiments aussi faible que possible. L'initiative est formulée de manière technologiquement neutre et n'entrave aucun développement.

Qui est derrière l'initiative?

L'initiative a été lancée avec la participation de personnalités du monde technique, médical, juridique et politique. Le comité d'initiative et le comité de soutien sont composés de représentant.e.s de tous les partis. Le parti des Verts soutient l’initiative, lancée et coordonnée par l'association Frequencia.

Les opérateurs exercent une forte pression pour que soit augmentée la valeur limite des installations de téléphonie mobile, en vigueur depuis plus de vingt ans. Cette valeur limite avait été fixée en vertu du principe de précaution, afin d'éviter tout risque sanitaire. Aujourd'hui, l'enquête du Panel suisse de l'environnement de l'EPF de Zurich publiée en 2021 sur le thème de la 5G et à laquelle ont participé près de 7000 personnes montre qu'une majorité s'inquiète des effets de la téléphonie mobile et de l'électrosmog.

Le Conseil fédéral a récemment introduit un facteur de correction qui conduit au dépassement réel massif de la valeur limite, même si elle reste nominalement inchangée. Pour l'industrie de la téléphonie mobile, la poursuite de l'extension du réseau de télécommunication est réalisable à court terme grâce à ces dépassements de la valeur limite, à un prix plus avantageux qu'au moyen d'une infrastructure durable comprenant la fibre optique et des liaisons radio courtes. La politique des prix dans le domaine des télécommunications incite la clientèle à se connecter par la téléphonie mobile plutôt que par le réseau fixe. Les fournisseurs créent ainsi eux-mêmes les goulots d'étranglement qu'ils déplorent au niveau des capacités de la téléphonie mobile.

80 pour cent de la communication mobile a lieu dans les espaces intérieurs, le plus souvent via une connexion avec une antenne située à l'extérieur. La majorité des données est consommée pour le streaming de films. Or, sur le plan énergétique, la fibre optique s'avère plus de deux fois plus économique que la 5G pour le streaming. Elle représente une technologie qui permet de transmettre plus rapidement de grandes quantités de données, tout en n'émettant pas d'émissions nocives et en consommant moins d'énergie.